Troisième extrait d'un chapitre de l'ouvrage "Le comité d'entreprise pour les nuls"."Dix Idées reçues sur le CE", pour démêler le vrai du faux.
Etre suppléant ça ne sert à rien !
Et pourtant...
L'élu suppléant remplace le titulaire absent jusqu'à son retour.
Il devient alors lui-même titulaire et endosse l'intégralité des responsabilités :
- Droit de vote lors des réunions de CE ;
- Même nombre d'heures de délégation.
Il bénéficie du statut de salarié protégé.
Si le suppléant refuse de remplacer le titulaire, il démissionne de son mandat.
![]() |
Extrait du chapitre 20 du livre Comité d'entreprise pour les Nuls, Éditions FIRST, 2015. Rédigé sous la direction de René Grison et Jean-Marie Sabourin, cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif réalisé par les cabinets indépendants d'expertise-comptable membres du groupement AUDECIA. |
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :