D’après l’article D. 3323-13 du code du travail, l’employeur doit présenter, tous les ans, un rapport sur la participation au comité d’entreprise.

Le rapport annuel sur la participation 

Ce rapport permet au CE de :

• S’assurer que l’employeur respecte bien ses obligations contractuelles ;
• Suivre l’évolution de la réserve spéciale de participation d’une année à l’autre ainsi que la rentabilité des placements financiers effectués ;
• Suggérer à l’employeur d’éventuelles améliorations du dispositif d’épargne salariale.

Le rapport sur la participation comporte notamment : 

• Les éléments servant de base au calcul du montant de la réserve spéciale de participation des salariés pour l’exercice écoulé ;
• Des indications précises sur la gestion et l’utilisation des sommes affectées à cette réserve.

Il doit être présenté dans les 6 mois qui suivent la clôture de chaque exercice (soit avant la fin du mois de juin pour les entreprises dont l’exercice correspond à l’année civile).

L’article L. 2325-35 du code du travail offre au CE la possibilité de se faire assister d’un expert-comptable rémunéré par l’employeur. L’expert peut assister à la réunion de présentation du rapport et intervenir au cours des débats sur les points techniques qui relèvent de ses compétences