Une des mesures phares de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 concerne la généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016. Toutefois, cette mesure se trouve déjà dans la ligne de mire du gouvernement. Explications.
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise
Aujourd’hui, 76 % des salariés qui travaillent dans le privé - soit 13 millions de personnes* – bénéficient d’un contrat collectif de complémentaire santé. Cette couverture ayant été jugée insuffisante, il a été décidé de l’étendre à l’ensemble des salariés.
Ainsi, au 1er janvier 2016, toute entreprise devra être en mesure de proposer à son personnel une complémentaire santé comprenant la maladie, la maternité ou les accidents. Le financement de cette complémentaire sera pris en charge, a minima, à hauteur de 50 % par l’employeur.
Et c’est justement le financement de cette complémentaire qui est dans la ligne de mire du gouvernement.
Le financement des contrats collectifs de complémentaire santé
Une complémentaire santé faisant partie d'un contrat collectif bénéficie de deux types d'aide :
1/ Une participation de l'entreprise, appelée « participation patronale », dont le montant est déterminé soit par l'employeur, soit par la convention collective de l'entreprise. Cette participation a l'avantage d'être partiellement exemptée de cotisations sociales : coût pour l'État, 1,6 milliard d'euros.
2/ Une exonération fiscale de la part salariale : la participation des salariés au paiement des cotisations pour leur complémentaire santé est déduite de leur revenu imposable.
Ces aides représentent tous les ans pour l'État et la Sécurité Sociale un « manque à gagner » de 3,5 milliards d'euros. Or, avec l'extension des contrats collectifs à l'ensemble des salariés, ce manque à gagner risque de s'alourdir. C'est bien évidemment sur les salariés que le gouvernement entend réaliser des économies de près d'un milliard d'euros en supprimant l'exonération fiscale qui leur est attribuée. Les salariés devront donc s'attendre à une augmentation de leur impôt sur le revenu.
*Source : Les Echos
