En 2021, les bons d’achat et/ou cadeaux alloués par le CSE sont exonérés de cotisations sociales dés lors que leur valeur totale ne dépasse pas 171 €
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Les salariés peuvent désormais utiliser leurs tickets restaurant 2020 jusqu’au 1ier septembre 2021. Ces derniers sont valables dans le cadre des livraisons ou commandes à emporter auprès des restaurants et jusqu’à hauteur de 38 € par jour incluant week-end et jours fériés.
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Avec le passage au CSE, le législateur donne la possibilité, sur délibération, de transférer chaque année 10 % de l’excédent, indifféremment d’un budget à l’autre (« Attributions économiques et professionnelles » et « Activités sociales et culturelles »).
D’autre part, lors de la transformation du CE en CSE, une fois la convention définissant les modalités de transfert établie, il est possible d’envisager une ré affectation des réserves du CE transférés au CSE entre les deux budgets sans aucune limitation.
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L’accès aux activités sociales et culturelles n’est pas ouvert à tous les salariés d’une entreprise. En effet, le CSE a le droit de mettre en place une condition de présence, afin que les salariés jouissent des œuvres sociales.
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Faisons le point sur l’attribution des bons cadeaux par le CSE !
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