C'est l'histoire d'un employeur qui demande à ses élus de CSE de lui fournir, quatre mois après leur utilisation, des précisions sur les heures de délégation prises sur une période de septembre à décembre...
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Au mois de janvier, nous vous exposions le contenu des projets de décret précisant la composition et le fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel prévues par la loi Rebsamen du 17 août 2015. Ça y est ! Ces projets sont parus le 23 mars. Quelques modifications sont à prendre en compte.
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En ce mois de mars, un élu de CE nous a posé la question suivante : "L'employeur a-t-il le droit d'annuler une réunion préparatoire du CE au motif que les suppléants n'y ont pas été convoqués ?"
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Que deviennent les budgets du CSE en cas de restructuration ou de disparition de l'entreprise ? A vrai dire, il y a peu de choses à ce sujet, que ce soit dans le code du travail ou dans la jurisprudence. Voici les questions que le comité devra se poser s'il se retrouve dans l'une ou l'autre de ces situations.
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Ce mois-ci nous répondons aux questions d'un membre suppléant au comité d'entreprise qui s'interroge sur le sort de son mandat dans deux cas : en cas de changement de catégorie professionnelle et en cas de démission de son organisation syndicale.
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