Un arrêt de la Cour de cassation, du 22 mars 2017, apporte de nouvelles précisions sur les éléments à inclure dans l'assiette de calcul des budgets du CSE : budget des activités économiques et professionnelles (AEP) et budget des activités sociales et culturelles (ASC).
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
En plus de l'entretien professionnel obligatoire réalisé tous les deux ans à l'initiative de l'employeur, le représentant du personnel peut également bénéficier d'un entretien individuel en début ou en fin de mandat. Cette mesure a été introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015.
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
Un collège électoral n'est plus représenté ou le nombre des membres titulaires du CSE est réduit de moitié ou plus ? L'employeur doit dans ces deux cas organiser des élections partielles.
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
Le CSE employeur pourra-t-il bénéficier du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) ? C'est le débat du moment dont le dénouement devrait être connu dans les semaines à venir...
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
La prise des heures de délégation pour les salariés au forfait jours est complexe. Les modalités pour la prise de ces heures et de leur paiement sont généralement fixées par accord d'entreprise ou de branche mais à défaut d'accord, les élus concernés peuvent désormais bénéficier de leur crédit d'heures par demi-journée.
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
Sous-catégories
- Vous êtes ici :
-
Accueil
- Le fonctionnement