Un membre élu peut être destitué de son mandat d'élu mais pas n'importe comment. Il existe une procédure particulière, toutefois, celle-ci permet uniquement de révoquer un membre élu du CE issu d'une liste syndicale. Même si cette procédure est rarement mise en pratique du fait de sa lourdeur.
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Chaque élu titulaire du CE dispose de 20 heures de délégation par mois afin de pouvoir exercer son mandat pendant son temps de travail. Un salarié à temps partiel, élu de CE, bénéficie-t-il de ce même crédit d'heures ?
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C'est un comité d'établissement qui décide de vérifier la base de calcul de ses budgets (fonctionnement et ASC) et qui demande aux juges, le 15 mars 2011, de condamner l'employeur à lui verser un rappel depuis 2005.
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Si le code du travail ne prévoit aucune surface minimale pour le local du CE, l'employeur doit tout de même proposer à l'instance un local réunissant toutes les conditions matérielles nécessaires à son bon fonctionnement.
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Si vous aviez pour habitude de conserver les enregistrements de vos réunions de CE ou de DUP, sachez que vous allez devoir procéder à leur destruction...
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