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Moduler le montant des bons d'achat distribués à Noël en fonction de la date d'embauche des salariés est, selon l'Acoss, une pratique discriminatoire !

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bons-d-achat-pour-la-rentree-scolaire

La rentrée scolaire, c'est cet événement pour lequel le comité d'entreprise peut apporter un soutien financier aux salariés ayant des enfants, notamment sous forme de bons d'achat. Si vous n'en avez pas encore fait bénéficier les salariés alors que cela figure dans vos projets, il est encore temps de le faire. Après, il sera trop tard, et gare à l'URSSAF !

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Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l’entreprise sont concernés. La question suivante se pose : le CE peut-il participer au financement de cette complémentaire santé ? Et si oui, comment ?

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Les deux sont désormais possibles ! C'est du moins ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de cassation du 12 novembre 2015.

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Les fêtes approchent et évidemment, vous avez envie de faire plaisir à vos collègues de travail. Attention toutefois si vous avez prévu de leur remettre des cartes donnant accès à des réductions tarifaires...

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