Effective depuis le 1er janvier 2018, la rupture conventionnelle collective fait partie des « mesures phares » des ordonnances Macron. Les directions des sociétés PIMKIE et PSA ont d’ailleurs été les premières à vouloir inaugurer cette nouvelle procédure en début d’année.
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Avec l’affaire Whirlpool, la question de la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi plus communément appelé « PSE », se retrouve à nouveau au cœur de l’actualité et des débats présidentiels.
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Depuis le 1er décembre 2016, le licenciement pour motif économique fait l'objet d'une nouvelle définition. Ce sont plus précisément les critères définissant le motif économique qui sont davantage détaillés. Cette mesure est issue de la loi Travail.
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Deux décisions du Conseil d'État, en date du 27 mars 2015, apportent des précisions quant au licenciement du salarié protégé. Quelles sont ces nouvelles précisions et que faut-il savoir quant à la procédure de licenciement d'un salarié protégé ?
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En cas d'accroissement temporaire de l'activité, les entreprises peuvent recourir aux contrats précaires, à condition que cela corresponde à un accroissement non lié à des fluctuations récurrentes, qui relèvent de l'activité normale et permanente de l'entreprise (article L. 1242-2 du Code du travail).
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