Avec le passage au CSE, le législateur donne la possibilité, sur délibération, de transférer chaque année 10 % de l’excédent, indifféremment d’un budget à l’autre (« Attributions économiques et professionnelles » et « Activités sociales et culturelles »).
D’autre part, lors de la transformation du CE en CSE, une fois la convention définissant les modalités de transfert établie, il est possible d’envisager une ré affectation des réserves du CE transférés au CSE entre les deux budgets sans aucune limitation.
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L’employeur verse au CSE un budget pour le fonctionnement et un budget pour la gestion des activités sociales et culturelles.
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Un petit point vidéo sur les modifications du budget alloué aux CSE.
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Petite nouveauté, nous avons ouvert une chaine youtube, voici notre première vidéo.
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Comme pour le comité d'entreprise (CE), l’employeur versera au comité social et économique (CSE) un budget pour le fonctionnement et un budget pour la gestion des activités sociales et culturelles.
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