Le 9 juillet dernier, la Cour de cassation statuait en défaveur d'un comité d'entreprise qui réclamait à son employeur un rappel sur son budget des ASC suite à l'arrêt de l'organisation, par ce dernier, d'une soirée festive qui se tenait annuellement. L'occasion de rappeler les critères caractérisant une activité sociale et culturelle et permettant de différencier une ASC d'un évènement relatif à la politique managériale de l'entreprise.
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
Les évolutions législatives récentes (loi du 5 mars 2014) imposent de nouvelles obligations comptables au comité d'entreprise. L'objectif : instaurer la transparence financière au sein du CE et vis-à-vis de l'ensemble des salariés. Mais avec une gestion beaucoup plus encadrée, le CE devra y regarder à deux fois à la bonne utilisation de ses budgets. Petit rappel des bonnes pratiques et dans le cas contraire, des sanctions encourues...
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale, trois amendements à la législation des comités d'entreprise ont été adoptés, mardi 28 janvier, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale. Un de ces amendements prévoit notamment un nouveau statut pour le trésorier du CE : sa désignation devient obligatoire !
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE
Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE
La consultation des documents comptables du CSE par les élus : pas de droit à copie
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE
En tant que président du CSE, l'employeur peut faire une copie des comptes du CSE. Jusqu’à présent, un membre du comité d’entreprise ne pouvait que consulter les documents comptables de l’instance sans pouvoir en exiger de copie. Or, une récente affaire avec les membres du CE de la société Seafrance a changé la donne.
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
- Vous êtes ici :
-
Accueil
-
Le fonctionnement
- Budgets et Comptabilité