Redressement URSSAF : dans quel budget du CSE cette charge exceptionnelle doit-elle être comptabilisée ? C’est d’abord l’entreprise qui fait l’objet d’un contrôle URSSAF et non le CSE. Cependant, les avantages alloués par le CSE aux salariés dans le cadre des activités sociales et culturelles sont susceptibles d’être considérés comme des avantages salariaux devant être soumis à cotisations sociales.

Le contrôle URSSAF de l'entreprise porte également sur la comptabilité du CSE

Le comité  doit donc fournir à l’employeur tous les documents requis par l’inspecteur du recouvrement dont le travail de contrôle aboutira ou non à un redressement. 

Attention, cependant, car le redressement est notifié à l’employeur. Ce dernier doit rapidement en informer le comité qui dispose d’un délai de 30 jours en cas de contestation de la décision de l’URSSAF. C’est également l’employeur qui doit s’acquitter des cotisations sociales dues à l’organisme. Le CSE procèdera par la suite à son remboursement. Mais sur quel budget le comité doit-il prélever cette somme ? 

Il n’y a pas de texte précis sur cette obligation. Il semble logique d’affecter cette dépense dans le budget correspondant à la dépense initiale qui a provoqué le redressement, conformément au principe de séparation des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles. Et lorsque le redressement concerne les deux budgets, il est recommandé d’opérer un prorata. 

Dommages-intérêts reçus par le CSE : à quel budget cette ressource exceptionnelle doit-elle être affectée ? 

Même principe que pour le redressement URSSAF : si le contentieux porte, par exemple, sur l’exécution d’un contrat de prestations de voyages pour les salariés, les dommages-intérêts doivent être affectés au budget des activités sociales et culturelles ou encore, l’argent obtenu pour délit d’entrave parce que l’employeur n’a pas respecté les prérogatives économiques du CSE relève du budget de fonctionnement