A la fin de chaque année, les élus doivent rendre compte aux salariés d’une information détaillée sur la gestion des comptes du comité. Dans un souci de transparence auprès de son électorat, le CSE procède à l’affichage de son compte rendu sur les tableaux réservés aux communications syndicales au sein de l’entreprise. Il doit indiquer le montant des recettes ainsi que le montant des dépenses engagées soit pour son propre fonctionnement, soit pour ses activités sociales et culturelles.

Deux budgets distincts

Le CSE gère en effet deux budgets distincts : le budget de fonctionnement et le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC). Chacun de ces budgets ayant une affectation précise, ils font l’objet de calculs, de comptabilités et d’utilisations bien particuliers. L’affichage du compte rendu s’effectue généralement au mois de janvier afin de pouvoir intégrer décembre au bilan et ainsi présenter aux salariés les chiffres définitifs de l’année écoulée.

Quelles sont les caractéristiques des budgets dont dispose le comité d’entreprise ? Quelles règles le CSE doit-il observer afin d’assurer aux salariés une gestion sérieuse et régulière de ses comptes ? C’est ce que nous vous proposons d’étudier dans ce nouveau dossier...