Le budget des activités sociales et culturelles

Si toute dépense ayant trait au fonctionnement et à l’exercice des attributions économiques du CE relève du 0,2 %, toute activité visant à « l’amélioration des conditions de vie des salariés » relève du budget des activités sociales et culturelles. 

Le budget des ASC est généralement versé sous forme de contribution annuelle. Tous les comités d’entreprise ne disposent pas d’un tel budget. L’employeur a l’obligation de verser une subvention destinée aux œuvres sociales seulement s’il a pris l’initiative de financer des ASC avant la mise en place du CE. Si tel est le cas, le CE peut revendiquer la gestion de ces activités et réclamer le budget qui y était affecté

Le code du travail ne fixe pas de pourcentage précis comme établi pour le budget de fonctionnement (soit 0,2 %). Pour fixer son montant, l’employeur doit procéder à des calculs permettant d’établir trois minima légaux. Il retiendra le plus élevé de ces trois minima qui lui permettra par la suite de déterminer le montant de la subvention ASC à reverser au CSE. Comme il n’existe pas de pourcentage précis, les minima permettent tout de même de garantir au CSE une certaine stabilité budgétaire.

De manière générale, il est conseillé aux comités d’entreprise de vérifier que des dispositions plus favorables que la loi (convention collective, accord ou usage d’entreprise) n’obligent pas l’employeur à lui verser une subvention.

Quelles dépenses le budget des ASC couvre-t-il ?

• les bons d’achat ; 
• la billetterie ; 
• les Chèques Vacances ; 
• les activités sportives ; 
• les colis de fin d’année offerts aux salariés ; 
• les sorties avec le personnel, les voyages ; 
• etc.