La comptabilité du CSE

La première obligation des élus consiste à rendre compte, en début d’année, de la gestion des budgets du comité d’entreprise. Le code du travail précise le contenu de ce compte rendu mais n’en précise pas les modalités de présentation. Aussi, pour les comités d’entreprise de petite taille, le trésorier peut-il se contenter d’afficher un document très simplifié (ex : colonnes encaissements/décaissements et total correspondant à celui du relevé bancaire).

En fin de mandat et en cas de changement d’équipe, une deuxième obligation incombe au comité d’entreprise, celle de reddition des comptes. L’équipe sortante doit transmettre aux nouveaux élus et notamment au nouveau trésorier et secrétaire, l’état des comptes. Cet acte est particulièrement important car il formalise l’arrêt des responsabilités des anciens élus et l’entrée en responsabilités des nouveaux élus. Le nouveau bureau devra annuler la signature des anciens responsables auprès des banques et afin de prévenir toute irrégularité, la nouvelle équipe CE pourra donner ou refuser de donner quitus. Le refus de donner quitus offre au CE la possibilité de se retourner contre les anciens membres. Une nouvelle équipe doit toujours se prononcer sur la gestion de la précédente au risque de porter la responsabilité des anomalies passées. 

Les nouveaux élus qui découvriraient des anomalies de gestion doivent en référer au président du CSE et porter plainte s’il y a eu utilisation de fonds pour motif personnel.

Quelques règles de base à adopter

• Mettre en place un règlement intérieur spécifiant les responsabilités de chacun des élus et notamment du trésorier ; 
• Effectuer un contrôle interne pour éviter erreurs et détournements : par exemple, une personne qui effectue une commande ne doit pas être la même qui signe le chèque.

L’outil retenu pour la tenue comptable doit garder une traçabilité des écritures. Tout élément de dépense doit pouvoir être retrouvé à tout moment dans le total des charges.

Afin de prouver que sa gestion est sérieuse et régulière, il est de l’intérêt du comité à faire attester ses comptes par un expert-comptable. Ce dernier a un devoir d’alerte et de conseil vis-à-vis du CSE, en particulier si des irrégularités ont été relevées.