Le CE prend connaissance de faits de nature préoccupante pour la situation de l'entreprise

« Lorsque le comité a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation de l’entreprise », il est en droit de déclencher une procédure d'alerte (C. trav., art. L. 2323-78).

Les motifs d'inquiétude peuvent être liés à des éléments comptables et financiers ou à des difficultés économiques susceptibles d'entraîner des plans de restructuration et de licenciements.

 La procédure d'alerte se déroule en deux, voire trois étapes :

• 1ère étape : à l'occasion d'une première réunion, les élus posent des questions, demandent des explications à la Direction sur les faits en question tout en lui précisant qu'un droit d'alerte est envisagé. Plus les demandes d'explications seront précises, plus le CE sera en mesure d'apprécier la pertinence des renseignements fournis. D'où un travail de préparation indispensable avec l'aide éventuelle d'un expert-comptable.
• 2ème étape : lors d'une seconde réunion, si les réponses apportées par l'employeur sont insuffisantes ou si elles confortent les élus dans leur inquiétude, le CE peut décider d'établir un rapport sur la situation qui le préoccupe et de recourir à un expert.
• 3ème étape : au vu du rapport, le CE peut décider à la majorité des membres présents de saisir les organes d'administration ou de surveillance qui devront apporter une réponse motivée.

Le droit d'alerte économique du comité d'entreprise est une procédure assez lourde à mettre en œuvre. Il est dans l'intérêt du CE de se faire assister par un expert-comptable le plus en amont possible de la procédure. Si l'employeur n'est pas d'accord avec l'appréciation du CE, il peut contester en justice la mise en œuvre du droit d'alerte et demander l'annulation immédiate de la procédure.

La mission débute à partir de la deuxième étape (le CE constate l'absence de réponse ou ne se satisfait pas des réponses de l'employeur) et se termine par la présentation de l'avis de l'expert-comptable.