Vérification du calcul du budget de fonctionnement du CE

Sur quelle assiette votre employeur se base-t-il pour calculer le budget de fonctionnement de votre CSE ? Si les modalités de calcul de ce budget vous ont toujours paru floues, elles devraient l’être beaucoup moins depuis l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 mars 2011.

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Budgets CE : affectation de charges et ressources exceptionnelles

Redressement URSSAF : dans quel budget du CSE cette charge exceptionnelle doit-elle être comptabilisée ? C’est d’abord l’entreprise qui fait l’objet d’un contrôle URSSAF et non le CSE. Cependant, les avantages alloués par le CSE aux salariés dans le cadre des activités sociales et culturelles sont susceptibles d’être considérés comme des avantages salariaux devant être soumis à cotisations sociales.

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Les budgets du comité d'entreprise et leur tenue comptable

A la fin de chaque année, les élus doivent rendre compte aux salariés d’une information détaillée sur la gestion des comptes du comité. Dans un souci de transparence auprès de son électorat, le CSE procède à l’affichage de son compte rendu sur les tableaux réservés aux communications syndicales au sein de l’entreprise. Il doit indiquer le montant des recettes ainsi que le montant des dépenses engagées soit pour son propre fonctionnement, soit pour ses activités sociales et culturelles.

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