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En tant que président du CSE, l'employeur peut faire une copie des comptes du CSE. Jusqu’à présent, un membre du comité d’entreprise ne pouvait que consulter les documents comptables de l’instance sans pouvoir en exiger de copie. Or, une récente affaire avec les membres du CE de la société Seafrance a changé la donne.

En effet, les membres du bureau du comité s’obstinaient à refuser de communiquer au président l’ensemble des justificatifs comptables, documents financiers et juridiques afférents à l’exercice des comptes du CE 2009 et au budget prévisionnel 2010. La Cour de cassation a abouti à une nouvelle décision : si le président ne peut donc pas exiger de se voir remettre une copie des comptes, il est autorisé à en faire lui-même la copie, à ses frais.