Les fêtes approchent et évidemment, vous avez envie de faire plaisir à vos collègues de travail. Attention toutefois si vous avez prévu de leur remettre des cartes donnant accès à des réductions tarifaires...

Si nous vous mettons en garde, ce n'est pas parce que cette idée cadeau risque de déplaire mais surtout parce que le comité d'entreprise s'expose à un risque URSSAF.

Saviez-vous que les cartes de réduction pouvaient faire partie des prestations du CE soumises à cotisations ? Vous trouverez confirmation sur le site de l'URSSAF :

"Ces cartes permettent aux salariés d'entreprises utilisatrices d'obtenir des réductions tarifaires sur des enseignes locales ou nationales proposant l'accès à des prestations diverses. Afin que cet avantage puisse bénéficier des exonérations de cotisations dans les conditions de la tolérance ministérielle, il est nécessaire que les réductions tarifaires se rattachent exclusivement à des prestations destinées à favoriser les activités sociales et culturelles des salariés et de leur famille".

Vous l'aurez donc compris, si les réductions proposées par ces cartes débordent du cadre des activités sociales et culturelles du CE, c'est l'intégralité de leur prix d'achat par le comité qui sera soumis à cotisations.

En cas de doute, n'hésitez pas à interroger l'URSSAF dans le cadre de la procédure du rescrit social ou à nous consulter !

A noter : en 2016, les cadeaux offerts par le comité d'entreprise aux salariés devraient être exonérés de charges et cotisations sociales dans la limite de 161 euros.

Lire notre article : CE : le rescrit social ou comment éviter un redressement URSSAF