Les deux sont désormais possibles ! C'est du moins ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de cassation du 12 novembre 2015.

Lorsqu'il y a plusieurs comités d'établissement, la répartition, entre eux, du budget global dédié aux activités sociales et culturelles (ASC) peut s'appuyer soit sur la masse salariale, soit, si un accord le prévoit, sur l'effectif de chaque établissement. Toutefois, lorsque cette dernière formule est retenue, il faut veiller à ce qu'aucun établissement ne soit défavorisé par rapport au minimum légal (article L. 2323-86 du code du travail).

Pourquoi retenir l'effectif d'un établissement et non sa masse salariale pour calculer la part du budget ASC qui lui revient ? Tout simplement pour éviter que ce soit toujours les établissements regroupant les plus fortes rémunérations qui bénéficient des plus gros budgets pour leurs activités sociales et culturelles. L'objectif visé est celui de la solidarité entre tous les salariés de l'entreprise.

Cour de cass., civ., ch. soc., 12 novembre 2015, 14-12.830.