La rentrée scolaire, c'est cet événement pour lequel le comité d'entreprise peut apporter un soutien financier aux salariés ayant des enfants, notamment sous forme de bons d'achat. Si vous n'en avez pas encore fait bénéficier les salariés alors que cela figure dans vos projets, il est encore temps de le faire. Après, il sera trop tard, et gare à l'URSSAF !

Rappel des règles URSSAF pour l'attribution de bons d'achat en lien avec la rentrée scolaire

La rentrée scolaire fait partie de la liste des événements admis par l'URSSAF pour l'attribution de bons d'achat exonérés de cotisations sociales dans la limite d'un certain seuil. L'URSSAF définit la rentrée scolaire de la façon suivante : "par rentrée scolaire, il faut entendre toute rentrée de début d'année scolaire, universitaire... peu importe la nature de l'établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d'apprentissage,...".

Les bénéficiaires des bons d'achat attribués à l'occasion de cet événement concernent les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l'année d'attribution des bons d'achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

L'utilisation des bons d'achat doit être en lien avec l'événement pour lequel ils sont attribués

Autre point très important : l'utilisation des bons d'achat doit en effet être en lien avec l'événement pour lequel ils sont attribués. Lorsqu'ils sont attribués au titre de la rentrée scolaire, les bons d'achat doivent permettre l'accès à des biens en rapport avec cet événement (fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique).

C'est pourquoi des bons d'achat "rentrée scolaire" délivrés en décembre pour une rentrée scolaire intervenue en septembre ne peuvent plus être considérés comme étant en relation avec l'événement rentrée scolaire.

Dans cette hypothèse, la délivrance tardive des bons d'achat a pour effet de faire correspondre les bons d'achat à la scolarité et non à l'événement que constitue la rentrée scolaire. Dans ce cas, les bons d'achat doivent être assujettis aux cotisations de Sécurité sociale.

Le montant des bons d'achat doit être conforme aux usages

Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile. En 2016, le montant global des bons d'achat ne doit pas excéder un plafond de 161 euros.

La rentrée scolaire est toutefois un événement qui concerne les enfants des salariés et non les salariés eux-mêmes, il a donc fait l'objet d'une adaptation :

- pour la rentrée scolaire, le seuil est de 5 % du plafond mensuel par enfant. Ainsi, si chacun des parents perçoit un bon d'achat pour l'enfant, il faudra cumuler le montant et le comparer au seuil de 5 % du plafond mensuel.

Exemple

Deux salariés qui travaillent dans la même entreprise ont un enfant en commun : le plafond par enfant est de 161 euros, ses deux parents devront donc percevoir chacun des bons d'une valeur de 80,5 euros (80,5 x 2 = 161). Si les bons dépassent cette somme, ils seront soumis à cotisations sociales. En revanche si un seul parent travaille dans l'entreprise, il percevra pour son enfant des bons d'une valeur de 161 euros.

Toutes ces informations sont disponibles sur le site de l'URSSAF.