Attribution des cadeaux du CE

Les activités sociales et culturelles (ASC) du comité d'entreprise sont destinées à améliorer les conditions de vie, de travail et d'emploi des salariés dans l'entreprise. Les ASC doivent donc bénéficier à tous les salariés sans discrimination. Le comité d'entreprise a toutefois la possibilité de réserver ou de moduler l'attribution de ses avantages en fonction de critères objectifs et pertinents. L'ancienneté pourrait bien ne plus faire partie de ces critères ...

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mutuelle entreprise participation CE imposable

Votre comité d'entreprise participe aux frais d'une complémentaire de santé pour les salariés ? En tant qu'élu de CE, vous n'avez donc pu passer à côté de cette nouvelle mesure issue de la Loi de finances 2014 : l'imposition des cotisations versées à un contrat collectif obligatoire de santé ou, autrement dit, à une mutuelle d'entreprise.

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organisation voyage CE

C’est une activité qui remporte généralement du succès parmi les salariés : l’organisation de voyages par le CE en France ou à l’étranger. Voici quelques règles à connaître pour que votre voyage se déroule dans les meilleures conditions.

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Vol billetterie et chèques cadeaux

Ce fait est rare mais aucun CE n’en est à l’abri. Que se passe-t-il en cas de  vol de la billetterie et des chèques-cadeaux du comité ?

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Bénéficiaires ASC : mise à jour de la loi

La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été mise à jour. Elle accorde désormais aux stagiaires, et dans les mêmes conditions que les salariés, le bénéfice des activités sociales et culturelles (ASC) proposées par le comité d’entreprise.

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  1. Les titres-restaurant perdus ou périmés font l’objet d’un remboursement à l’entreprise