Les activités sociales et culturelles (ASC) du comité d'entreprise sont destinées à améliorer les conditions de vie, de travail et d'emploi des salariés dans l'entreprise. Les ASC doivent donc bénéficier à tous les salariés sans discrimination. Le comité d'entreprise a toutefois la possibilité de réserver ou de moduler l'attribution de ses avantages en fonction de critères objectifs et pertinents. L'ancienneté pourrait bien ne plus faire partie de ces critères ...
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Votre comité d'entreprise participe aux frais d'une complémentaire de santé pour les salariés ? En tant qu'élu de CE, vous n'avez donc pu passer à côté de cette nouvelle mesure issue de la Loi de finances 2014 : l'imposition des cotisations versées à un contrat collectif obligatoire de santé ou, autrement dit, à une mutuelle d'entreprise.
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C’est une activité qui remporte généralement du succès parmi les salariés : l’organisation de voyages par le CE en France ou à l’étranger. Voici quelques règles à connaître pour que votre voyage se déroule dans les meilleures conditions.
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Ce fait est rare mais aucun CE n’en est à l’abri. Que se passe-t-il en cas de vol de la billetterie et des chèques-cadeaux du comité ?
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La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été mise à jour. Elle accorde désormais aux stagiaires, et dans les mêmes conditions que les salariés, le bénéfice des activités sociales et culturelles (ASC) proposées par le comité d’entreprise.
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