Un membre élu  peut être destitué de son mandat d'élu mais pas n'importe comment. Il existe une procédure particulière, toutefois, celle-ci permet uniquement de révoquer un membre élu du CE issu d'une liste syndicale. Même si cette procédure est rarement mise en pratique du fait de sa lourdeur.

Révoquer un membre élu du CSE issu d'une liste syndicale

D'après l'article L. 2324-27 du code du travail, "tout membre du comité d'entreprise peut être révoqué en cours de mandat sur proposition faite par l'organisation syndicale qui l'a présenté avec l'accord obtenu au scrutin secret par la majorité des salariés du collège électoral auquel il appartient".

Ce qu'il faut savoir

> Tout membre du comité d'entreprise peut être révoqué, qu'il soit titulaire ou suppléant ;

> La révocation doit être faite à la seule initiative du syndicat qui a présenté le candidat au premier tour des élections ; le CE lui-même ne peut prendre la décision d'exclure un de ses membres. Il apparaît donc logique qu'un membre du CE, élu au second tour sur liste libre (sans appartenance syndicale), ne peut en aucun cas être révoqué. Pour celui-ci, il faudra prendre son mal en patience jusqu'aux prochaines élections et s'abstenir de le réélire... ;

> La révocation doit faire l'objet d'un vote :

- le syndicat doit demander l'organisation de ce vote à l'employeur par lettre recommandée ;

- le vote est à bulletin secret ;

- sont invités à prendre part au vote les salariés de l'entreprise relevant du même collège électoral que l'élu de CE visé par la révocation ;

> Le résultat du vote : la révocation est approuvée si elle obtient la majorité du collège électoral, c'est-à-dire la majorité parmi tous les électeurs composant ledit collège (majorité simple) et non la majorité des suffrages exprimés.

A savoir : avant le vote, il faut laisser à l'élu concerné par la procédure, le droit d'exposer sa défense...

En cas de contestation du suffrage, seul le tribunal de grande instance pourra trancher en la matière (le tribunal d'instance ne statuant uniquement que sur les contestations relatives à l'élection des membres du CE).

Révoquer un membre du bureau du CSE

Secrétaire ou trésorier du CE peuvent être révoqués par l'instance elle-même. Attention, dans ce cas, il ne s'agit pas de l'exclure définitivement du CE : l'élu perd sa fonction mais reste membre du comité. C'est pourquoi le CE qui décide de remplacer un des membres de son bureau en cours de mandat n'a pas à motiver sa décision, elle est considérée comme une simple mesure d'administration interne (il ne s'agit pas d'une sanction disciplinaire). Il est par contre fortement recommandé de prévoir les modalités de révocation dans le règlement intérieur du CE, cela évitera d'accuentuer davantage les conflits.

La révocation s'organise autour d'un vote au cours d'une réunion de CSE (le CSE applique la même procédure qui a permis l'élection des membres du bureau) après avoir informé l'élu concerné des faits qui lui sont reprochés et lui avoir également laissé la possibilité de s'exprimer à ce sujet.