Les deux sont désormais possibles ! C'est du moins ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de cassation du 12 novembre 2015.
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Les fêtes approchent et évidemment, vous avez envie de faire plaisir à vos collègues de travail. Attention toutefois si vous avez prévu de leur remettre des cartes donnant accès à des réductions tarifaires...
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CE, vous avez un doute quant à vos pratiques en matière d'activités sociales et culturelles ? Répondent-elles bien aux règles d'exonération de cotisations de Sécurité sociale ? Pour en être sûrs, mieux vaut interroger l'URSSAF grâce à la procédure de rescrit social.
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Avec la nouvelle loi sur les obligations comptables du comité d’entreprise et celle sur le dialogue social, l’actualité a été amenée, ces derniers temps, à évoquer à plusieurs reprises les commissions du comité d’entreprise. Il y a eu en effet la création de la commission des marchés pour les gros CE et le relèvement des seuils d’effectif pour la mise en place de la commission de la formation professionnelle et de l’emploi et de la commission de l’égalité professionnelle. Quel est le rôle de ces commissions ? En existe-t-il d’autres ? C’est le point que nous vous proposons de faire dans cet article.
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La loi Macron du 6 août 2015 modifie les sanctions pénales encourues dans le cadre d'un délit d'entrave à l'exercice régulier des fonctions des représentants du personnel. Elles varient toutefois en fonction des cas.
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- Résiliation des abonnements à tacite reconduction par le CE : retournement de situation !