Depuis le 1er Janvier 2015, la désignation du trésorier du comité d’entreprise est devenue obligatoire, au même titre que le secrétaire du CE.
Cette nouvelle obligation comptable est applicable à tous les CE, indépendamment de leur taille et du montant de leurs ressources.
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Le comité d’entreprise est considéré comme un établissement avec une autonomie de gestion et une indépendance financière. Dans ce sens, la mise en place du règlement intérieur du CE est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2015. Il permet de déterminer les modalités de fonctionnement du CE, la gestion des subventions et des avantages dont bénéficient les salariés.
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Depuis le 1er janvier 2015 et quelle que soit sa taille, le CE est désormais tenu de respecter les nouvelles obligations comptables prévues par la réforme du 5 mars 2014.
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L'accès aux activités sociales et culturelles n'est pas ouvert à tous les salariés d'une entreprise. En effet, le CE a le droit de mettre en place une condition de présence, afin que les salariés jouissent des oeuvres sociales.
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« Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications ou tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l’entreprise d’un tiers à titre de pourboire » l’article L. 242-1 alinéa 1 du code de la Sécurité Sociale.
Les prestations allouées par le comité d’entreprise sont donc soumises à cotisations sociales et peuvent sous certaines conditions, être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
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