Les vacances d'été approchent ! Dans le cadre des activités sociales et culturelles, le comité d'entreprise peut proposer à ses salariés et à leurs enfants diverses prestations leur permettant de partir en vacances. Hébergement, transport, colonies de vacances, chèques-vacances, l'URSSAF rappelle les domaines d'intervention du CE et les règles à respecter pour éviter le redressement.

L'URSSAF lutte contre la discrimination 

Les prestations relevant des activités sociales et culturelles (ASC) des comités d'entreprise, telles que les aides aux vacances, sont exonérées de cotisations sociales.

Pour bénéficier de cette éxonération, l'URSSAF insiste sur le fait que la participation du CE doit être attribuée sans discrimination entre les salariés de l'entreprise.

Le comité d'entreprise peut toutefois moduler le montant des aides en utilisant des critères objectifs (revenu fiscal, composition du foyer fiscal) ou de les réserver en raison d'un nombre limité de prestations.

L'hébergement et le transport : la participation du CE

Afin de favoriser le départ en vacances des salariés de l'entreprise et de leur famille, le CE peut participer aux dépenses d'hébergement et de transport.

La contribution du comité est éxonérée de cotisations sociales sous réserve de présentation de justificatifs tels qu'un contrat de location, un billet de transport, un reçu de péage ou une facture d'hôtel.

Les bons carburant, quant à eux, font partie des cadeaux faits aux salariéset donc ne doivent pas excéder 156 euros par salarié pour l'année 2014.

Colonie de vacances, séjour linguistique, classe de neige : l'intervention du CE pour les enfants des salariés

Le comité d'entreprise peut également participer au départ en vacances des enfants seuls.

Que ce soit en colonie de vacances, en classe verte, ou en classe de neige, l'aide du CE est exonérée de cotisations sociales. Tout comme les séjours linguistiques à condition "que les cours ne constituent pas une part prépondérante du séjour".

Les prestations soumises à cotisations sociales

Certaines prestations n'entrent pas dans le champ de tolérance de l'URSSAF et sont soumises aux cotisations sociales. Il s'agit notamment : 

- Des stages de remise à niveau dans une discipline scolaire, des stages de préparation au permis de conduire ou au BAFA organisés pendant les vacances scolaires; 

- Les primes dites "d'encouragement aux vacances" versées forfaitairement à l'ensemble des salariés de l'entreprise sur la base d'un tarif uniforme;

- Les journées "détente" offertes aux seuls salariés travaillant au sein de l'unité de production de la société afin de les remercier pour le travail accompli durant l'année.

Les chèques-vacances acquis par le CE ne sont pas soumis à cotisations sociales 

Si l'aide aux vacances prend la forme de chèques-vacances, l'URSSAF ne soumet à cotisations sociales que ceux acquis par l'employeur, considérant ainsi que la participation du CE vient en complément de la rémunération du salarié.

Les chèques-vacances acquis par le comité d'entreprise en fonction de critères qu'il détermine librement et sans intervention de l'employeur sont éxonérées de cotisations et contributions sociales.

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