Depuis le 1^er Janvier 2015, la désignation du trésorier du comité d’entreprise est devenue obligatoire, au même titre que le secrétaire du CE.

Cette nouvelle obligation comptable est applicable à tous les CE, indépendamment de leur taille et du montant de leurs ressources.

Les responsabilités et les tâches du trésorier devront figurer dans le règlement intérieur du CE dont la mise en place est également obligatoire depuis le 1^er janvier 2015.

La désignation du trésorier du CE doit faire l’objet d’un vote à la majorité des voix exprimées.

Il est vivement conseillé de désigner un trésorier adjoint, qui assistera le trésorier dans ses tâches.

Le trésorier du CE devra être élu parmi les membres titulaires. C’est d’ailleurs à ce titre qu’il disposera d’un crédit d’heures de délégation et qu’il participera aux différents votes du CE.

En effet, les suppléants de CE ne disposent pas d’un crédit d’heures de délégation et n’ont pas une voix délibérative pendant les réunions de CE.

D’une manière générale, les missions du trésorier du CE sont :

-la gestion des budgets du fonctionnement et des œuvres sociales ;

Rappelons que le CE devra disposer de deux comptes bancaires distincts : un pour le budget du fonctionnement et un pour le budget des œuvres sociales.

-la tenue de la comptabilité et sa mise à jour ;

-le paiement des factures ;

-la mise en place du budget prévisionnel  pour le fonctionnement et pour les œuvres sociales ;

-la rédaction du compte rendu de gestion annuel et sa présentation en réunion de CE.

Il devra rendre compte de la gestion des budgets auprès :

-des élus du comité d’entreprise et de son président ;

-des salariés de l’entreprise après approbation du compte rendu annuel de gestion en réunion de CE ;

-des nouveaux membres du CE, lors d’un changement de mandat.

Le trésorier du CE doit veiller à la bonne gestion des budgets alloués au CE.

Il ne pourra en aucun cas engager des dépenses, sans l’accord préalable des membres du comité d’entreprise.

Afin de mieux gérer et contrôler les dépenses du CE, il est vivement conseillé d’imposer une double signature pour les dépenses qui dépassent un certain plafond, en fonction de la taille du CE : par exemple 1 000€, 5 000€ ou 10 000€.

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