Dans les entreprises de 300 salariés et plus, plus besoin pour les syndicats d'avoir au moins deux élus au comité d'entreprise pour désigner un représentant syndical. Cette condition a en effet disparu avec la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale. Qui est le représentant syndical ? L'occasion pour nous, de revenir sur les caractéristiques du mandat de ce membre du CE à part entière...
Ne pas confondre délégué syndical, représentant syndical et représentant de la section syndicale
Pour commencer, il est important de bien distinguer le rôle de chacun de ces trois acteurs.
Délégué syndical
DS
Représentant syndical au CE
RSCE
Représentant de la section syndicale
RSS
Il est l’interface entre les salariés et son syndicat ;
Il est l’interface entre l’employeur et son syndicat : il lui présente les revendications de son organisation, ses propositions ou réclamations ;
Il peut négocier et conclure des accords et conventions collectives avec l’employeur.
Il représente son organisation syndicale au sein du comité d’entreprise pour faire connaître à ce dernier ainsi qu’à l’employeur la position de son syndicat sur les questions examinées au cours de la réunion CE.
Il n’est pas du tout habilité à négocier les accords d’entreprise avec l’employeur.
Contrairement au DS et au RS, le représentant de la section syndicale est désigné par un syndicat non représentatif.
Il anime la section syndicale dans le but de consolider l’implantation de son syndicat au sein de l’entreprise et ainsi obtenir aux élections professionnelles les résultats qui lui permettront d’être reconnu comme représentatif.
