Qui est le représentant syndical au CE ?

Le représentant syndical est un membre à part entière du comité d'entreprise, aux seules différences :

- qu'il n'est pas élu par les salariés, il est désigné par son syndicat ;

- qu'il représente son syndicat et non les salariés.

Par conséquent, qu'entend-on par "membre à part entière du comité d'entreprise" ?

Le représentant syndical doit remplir les mêmes conditions d'éligibilité qu'un membre du CE

Il doit :

- être électeur

- être âgé de 18 ans révolus

- avoir travaillé dans l'entreprise depuis un an au moins

- ne pas avoir de lien de parenté avec l'employeur

Le représentant syndical doit appartenir au personnel de l'entreprise ou de l'établissement (un salarié mis à disposition ne peut pas être désigné RS au CE de l'entreprise d'accueil sauf si l'instance fonctionne en délégation unique du personnel) ; il n'est pas forcément choisi parmi les candidats aux élections professionnelles et il ne peut pas être un salarié qui représente l'employeur.

L'employeur a les mêmes obligations vis-à-vis d'un représentant syndical que vis-à-vis d'un membre du CE

Il doit :

- le convoquer à toutes les réunions plénières

- lui envoyer l'ordre du jour et les mêmes documents et informations qu'aux autres membres du CE

- lui laisser le droit de s'exprimer librement

Le représentant syndical est par ailleurs soumis à la même obligation de discrétion et de secret professionnel que les autres membres du CE ; à l'exception de la commission économique, il peut faire partie des commissions obligatoires ou facultatives mises en place par le CE. Le représentant syndical n'a toutefois qu'une voix consultative et ne peut participer aux votes du CE.

A noter que l'employeur :

- paye comme du temps de travail le temps passé par le RS aux réunions de CE (pour le RS disposant d'un crédit d'heures dans les entreprises de 501 salariés et plus, ce temps n'est pas déductible des 20 heures allouées) ;

- prend en charge, si nécessaire, les frais de déplacement aux réunions plénières.