Pour l’aider à assumer son fonctionnement et/ou la gestion de ses activités sociales et culturelles, le comité d’entreprise peut décider de procéder à l’embauche d’un salarié. Toutefois, cette décision ne se prend pas à la légère, elle doit être mûrement réfléchie car un salarié représente un coût. Un CE qui devient employeur, c’est aussi un certain nombre de formalités à remplir pour être dans les règles et ainsi respecter le code du travail.
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Le règlement intérieur du CE ne peut exclure l’employeur du vote de désignation des membres du bureau du comité.
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C’est une activité qui remporte généralement du succès parmi les salariés : l’organisation de voyages par le CE en France ou à l’étranger. Voici quelques règles à connaître pour que votre voyage se déroule dans les meilleures conditions.
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D’après deux arrêts rendus par la Cour de Cassation le 12 juin dernier, « le temps de trajet, pris en dehors de l’horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives, doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le travail et le domicile ». Autrement dit, les temps de trajet effectué par l’élu pour se rendre aux réunions de CE peut donner lieu au paiement d’heures supplémentaires.
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En tant que président du CSE, l'employeur peut faire une copie des comptes du CSE. Jusqu’à présent, un membre du comité d’entreprise ne pouvait que consulter les documents comptables de l’instance sans pouvoir en exiger de copie. Or, une récente affaire avec les membres du CE de la société Seafrance a changé la donne.
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