Pour l’aider à assumer son fonctionnement et/ou la gestion de ses activités sociales et culturelles, le comité d’entreprise peut décider de procéder à l’embauche d’un salarié. Toutefois, cette décision ne se prend pas à la légère, elle doit être mûrement réfléchie car un salarié représente un coût. Un CE qui devient employeur, c’est aussi un certain nombre de formalités à remplir pour être dans les règles et ainsi respecter le code du travail.

Un salarié au CE : pour quelles fonctions ?

 Les élus de CE, entre leur mandat et leur activité professionnelle, peuvent vite se retrouver débordés. Une solution s’offre à eux pour les soulager : recruter un salarié.

 Avant de procéder au recrutement, le comité doit avoir défini ses besoins et les tâches qui seront confiées à son nouveau personnel. L’embauche d’un salarié résulte d’une décision collective prise en réunion plénière.

 Le salarié aura soit pour mission d’assurer le fonctionnement administratif du CE (tenue comptable, préparation et envoi du courrier, prise de notes pendant les réunions CE, rédaction des procès-verbaux, etc.), soit la gestion des activités sociales et culturelles (enregistrer les inscriptions, délivrer les places de spectacle, assurer la tenue d’une bibliothèque, etc.) ou bien les deux.

 Une fois les missions du salarié définies, le comité devra déterminer le contrat de travail le plus adapté à ses besoins.

Un salarié au CE : pour quel contrat de travail ?

 En fonction de ses besoins, le comité d’entreprise pourra proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD), à temps plein ou temps partiel.

 Il est recommandé d’être très prudent avec le recours au CDD. Ce type de contrat est beaucoup plus réglementé qu’un CDI et exige un écrit sous peine de requalification en CDI. Il répond généralement à un accroissement temporaire d’activité ou au remplacement d’un salarié absent.

 Quel que soit le type de contrat choisi, un écrit est souhaitable. Il doit indiquer : la durée du contrat, la durée du travail, la durée de la période d’essai, les fonctions occupées par le futur salarié, les horaires de travail, le lieu de travail, la rémunération, la durée de préavis en cas de rupture de contrat et une clause de confidentialité (au même titre que les membres du CE, le salarié du comité d’entreprise est soumis au secret professionnel). L’établissement d’un contrat de travail évitera bien des problèmes en cas de contentieux.

 Le CE peut également fonctionner avec du personnel mis à sa disposition par l’entreprise. Cette mise à disposition peut être gratuite de la part de l’employeur ou bien payante (le CE rembourse l’employeur ou bien ce dernier déduit salaire et charges directement des budgets du comité).