Rémunération et statut du salarié du CE

 La rémunération du salarié du CE dépend des fonctions auxquelles il est affecté. Si ses fonctions relèvent du fonctionnement du comité, son salaire sera prélevé sur le budget de fonctionnement du CE ; si ses fonctions relèvent des activités sociales et culturelles, son salaire sera prélevé sur le budget des ASC. Et si le salarié s’occupe des deux à la fois ? Son salaire sera prélevé sur les deux budgets au prorata du temps qu’il aura passé sur le fonctionnement et sur les activités sociales et culturelles.

 Par ailleurs, il faut bien noter qu’il est salarié du comité et non de l’entreprise ; il ne bénéficie pas des avantages octroyés par l’instance au personnel de l’entreprise. Le CE peut toutefois décider de lui attribuer des avantages qui donneront lieu au paiement de charges sociales.