La tenue d'une réunion de CE en visioconférence doit réunir deux conditions.
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
Redressement URSSAF : dans quel budget du CSE cette charge exceptionnelle doit-elle être comptabilisée ? C’est d’abord l’entreprise qui fait l’objet d’un contrôle URSSAF et non le CSE. Cependant, les avantages alloués par le CSE aux salariés dans le cadre des activités sociales et culturelles sont susceptibles d’être considérés comme des avantages salariaux devant être soumis à cotisations sociales.
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été mise à jour. Elle accorde désormais aux stagiaires, et dans les mêmes conditions que les salariés, le bénéfice des activités sociales et culturelles (ASC) proposées par le comité d’entreprise.
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE
Le renouvellement des contrats d’assurance doit donner au CSE l’occasion d’en examiner sérieusement le contenu et les garanties.
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE
Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE
La consultation des documents comptables du CSE par les élus : pas de droit à copie
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
Sous-catégories
- Vous êtes ici :
-
Accueil
-
Le fonctionnement
- Les commissions du comité d'entreprise