La réunion du CSE doit être organisée périodiquement à l’initiative de l’employeur.

Périodicité des réunions

• Dans les entreprises de 300 salariés et plus, la réunion plénière doit se tenir au moins une fois par mois ;
• Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la réunion plénière doit se tenir au moins une fois tous les deux mois.

L'employeur, président du CSE, fixe les date et l'heure des réunions

Trois solutions s’offrent à lui pour déterminer la date de réunion ordinaire :

• Il peut fixer seul la date ;
• En accord avec le secrétaire lors de l’élaboration de l’ordre du jour ;
• Ou encore à la fin de chaque réunion plénière.

Le président veillera à bien respecter une périodicité minimale entre chaque réunion et à ne pas allonger le délai qui les sépare (les réunions ne sont pas forcément tenues à date fixe, seule la périodicité importe).

Si la date de réunion ne convient pas à tous les membres du CE, l’employeur peut la maintenir. Les membres du CE ne peuvent pas s’opposer à la date arrêtée par l’employeur.

L'employeur (ou son représentant) est responsable de l'envoi des convocations écrites

Les convocations écrites doivent contenir la date,  le lieu,  l’heure et l’ordre du jour de la réunion.

Tous les membres du CSE doivent être convoqués :

• les titulaires ;
• les suppléants ;
• les représentants syndicaux au comité.

Fréquemment, la convocation est remise aux membres du CSE, soit en main propre contre décharge, soit par envoi simple à leur domicile.

L’irrégularité ou l’absence de convocation est constitutive d’un délit d’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise.