Vérification du calcul du budget de fonctionnement du CE

Sur quelle assiette votre employeur se base-t-il pour calculer le budget de fonctionnement de votre CSE ? Si les modalités de calcul de ce budget vous ont toujours paru floues, elles devraient l’être beaucoup moins depuis l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 mars 2011.

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Titres restaurant perdus ou périmés

Le saviez-vous ? Les titres-restaurant perdus ou périmés font l’objet d’un remboursement à l’entreprise qui doit ensuite reverser au CE le montant perçu par l’organisme émetteur.

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baisse de l'effectif et suppression du CE

D’après le code du travail (article L. 2322-7), en cas de réduction importante et durable du personnel ramenant l’effectif au-dessous de 50 salariés, le comité d’entreprise peut être amené à disparaître.

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Vol billetterie et chèques cadeaux

Ce fait est rare mais aucun CE n’en est à l’abri. Que se passe-t-il en cas de  vol de la billetterie et des chèques-cadeaux du comité ?

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désignation au bureau du ce

Le candidat le plus âgé est élu en cas de partage des voix.

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  1. La visioconférence est autorisée pour les réunions de CE
  2. Budgets CSE : affectation de charges et ressources exceptionnelles
  3. Les ASC et leurs bénéficiaires : mise à jour de la loi
  4. CSE : à quel titre êtes-vous assurés ?
  5. La consultation des documents comptables du CSE

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