CSE : pensez à vérifier le calcul de l'employeur pour le versement de votre budget de fonctionnement
Sur quelle assiette votre employeur se base-t-il pour calculer le budget de fonctionnement de votre CSE ? Si les modalités de calcul de ce budget vous ont toujours paru floues, elles devraient l’être beaucoup moins depuis l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 mars 2011.
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Le saviez-vous ? Les titres-restaurant perdus ou périmés font l’objet d’un remboursement à l’entreprise qui doit ensuite reverser au CE le montant perçu par l’organisme émetteur.
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D’après le code du travail (article L. 2322-7), en cas de réduction importante et durable du personnel ramenant l’effectif au-dessous de 50 salariés, le comité d’entreprise peut être amené à disparaître.
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Ce fait est rare mais aucun CE n’en est à l’abri. Que se passe-t-il en cas de vol de la billetterie et des chèques-cadeaux du comité ?
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Le candidat le plus âgé est élu en cas de partage des voix.
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