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Le renouvellement des contrats d’assurance doit donner au CSE l’occasion d’en examiner sérieusement le contenu et les garanties.

Le CSE doit être assuré au titre de la responsabilité civile

Il est en effet primordial pour le CSE de vérifier qu’il est assuré au titre de la responsabilité civile : la responsabilité civile est l’obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.

Le choix de l’assureur incombe entièrement au comité. Cette dépense s’ajoute au budget des activités sociales et culturelles mais fait l’objet d’un remboursement de la part de l’employeur.

Article R. 2323-34 du code du travail

Les ressources du CSE en matière d’activités sociales et culturelles sont constituées par "le remboursement obligatoire par l’employeur des primes d’assurances dues par le comité d’entreprise pour couvrir sa responsabilité civile".

Sous aucun prétexte l’employeur ne peut refuser cette prise en charge et imposer sa propre assurance. Il est conseillé au CE de rester autonome.

Bien choisir son contrat d'assurance

Pour bien choisir son contrat, il est conseillé de décrire précisément l’activité du CSE et de se faire expliquer de façon compréhensible ce que propose l’assureur ainsi que les démarches à effectuer en cas de sinistre. Une fois sa police d’assurance souscrite, le CSE devra toujours se poser la question, avant le lancement d’une activité, de savoir si elle est comprise ou non dans son contrat. Si tel n’est pas le cas, le CSE pourra demander à son assureur une extension provisoire ou continue de son contrat.