La réunion de CE doit avoir lieu une fois par mois dans les entreprises de 150 salariés et plus, et une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 150 salariés. Une question se pose : l'employeur peut-il y mettre fin plus tôt ou à une heure particulière ?
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La direction n'a pas à imposer des jours entiers. Regrouper quinze heures de délégation sur deux jours entiers, c'est une pratique pas très licite qu'un employeur a imposé à ses délégués du personnel jusqu'à ce qu'il se fasse tirer les bretelles par les juges...
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Deux règlements établis par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sont en cours d’homologation. Ces règlements détaillent enfin les modalités selon lesquelles petits et moyens CE doivent présenter leurs comptes annuels. Découvrez dans cet article, les nouvelles normes comptables applicables aux moyens comités d’entreprise.
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Deux règlements établis par l'Autorité des Normes Comptables (ANC) sont en cours d'homologation. Ces règlements détaillent enfin les modalités selon lesquelles petits et moyens CE doivent présenter leurs comptes annuels. Découvrez dans cet article, les nouvelles normes comptables applicables aux petits comités d'entreprise.
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Le vote électronique, nous vous en parlions justement le mois dernier. Nous insistions sur l'importance de la confidentialité et de la sécurité des données dans le choix de ce système de vote. Peu de temps auparavant, la Cour de cassation délibérait sur une affaire concernant un autre point non négligeable en matière de vote électronique : l'indication de l'heure de clôture du scrutin.
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