Depuis le 1^er janvier 2015, la désignation du trésorier du CE est devenue obligatoire, au même titre que le secrétaire du CE.

Il a pour principales missions : la tenue de la comptabilité, l’établissement et la présentation du rapport annuel de gestion en réunion de CE.

Ce rapport annuel de gestion est obligatoire, quelle que soit la taille du CE.

Présentation du compte rendu de gestion

Il n’y a pas de modèle officiel de compte rendu de gestion.

Il s’agit d’un document faisant état des dépenses et des recettes du CE sur une année N, avec un comparatif N-1.

Le document doit comprendre deux parties distinctes :

- le détail de la gestion du budget du fonctionnement ;

- le détail de la gestion du budget des œuvres sociales.

Le compte rendu de gestion doit pouvoir fournir un maximum d’informations sur l’utilisation qui a été faite des budgets sur l’année.

Le trésorier doit tenir à jour la comptabilité du CE de façon à pouvoir assurer le suivi des dépenses et ainsi rendre des comptes aux élus, à la direction et aux salariés.

Le compte rendu de gestion est plus ou moins développé en fonction de la taille du CE.

Nouvelles obligations comptables et compte rendu de gestion

Avec les nouvelles obligations comptables, les CE dont les ressources excèdent 153 000€ doivent faire appel à un expert-comptable pour la présentation des comptes.

Dans le cadre de sa mission, il pourra également établir un compte rendu de gestion pour le CE, sur la base des éléments comptables fournis par le trésorier.

Le compte rendu de gestion de ces CE est développé, puisqu’il comprend :

-le compte de résultat du budget du fonctionnement ;

-le compte de résultat du budget des œuvres sociales ;

-le bilan du CE ;

-les commentaires et les conclusions de l’expert-comptable.

Pour les CE dont les ressources sont inférieures à 153 000€, l’appel à l’expert-comptable n’est pas obligatoire mais conseillé.

Pour cette catégorie de CE, le trésorier devra faire figurer sur le compte rendu de gestion :

-un tableau sur le détail des recettes et des dépenses du budget du fonctionnement ;

-un tableau sur le détail des recettes et des dépenses du budget des œuvres sociales ;

-l’état des stocks de la billetterie ;

-l’état des dettes et des créances ;

-le solde bancaire de chacun des deux budgets à la clôture des comptes.

Quelle que soit la taille du CE, le trésorier doit pouvoir être en mesure de présenter une comptabilité à jour à tout moment.

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