La réunion de CE doit avoir lieu une fois par mois dans les entreprises de 150 salariés et plus, et une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 150 salariés. Une question se pose : l'employeur peut-il y mettre fin plus tôt ou à une heure particulière ?

Déroulement de la réunion CE

De façon générale, la réunion du comité d'entreprise se déroule en trois étapes :

1. L'employeur commence par les différentes formalités d'usage liées à l'ouverture de la réunion : il procède à l'appel, à la présentation des personnes extérieures au comité d'entreprise, etc.

2. Il présente les différents points inscrits à l'odre du jour. Celui-ci doit être communiqué aux élus au moins trois jours avant la réunion.

3. L'employeur entame la discussion. Les questions inscrites à l'ordre du jour sont traitées par ordre d'inscription.

Pendant la réunion, l'employeur a un rôle très important. Il doit en effet animer les débats, répondre aux questions des représentants du personnel et recueillir l'avis des personnes présentes.

Interruption de la réunion du CE

L'employeur ne peut pas écourter la réunion du CE ou prévoir qu'elle se termine à une heure particulère.

Cependant, pour des raisons spécifiques, l'employeur et les élus peuvent suspendre la réunion. La décision doit être prise de manière collective et par un vote à main levée.

La réunion du CE peut être interrompue selon deux cas de figure :

- lorsque le climat de la réunion ne permet pas d'assurer le bon déroulement des débats ;

- lorsque le bon fonctionnement de l'entreprise est en cause, l'employeur peut être amené à quiter la réunion.

La supression de la réunion doit être de courte durée. Toutefois, si la suspension venait à se prolonger, les élus peuvent voter l'organisation d'une réunion extraordinaire qui se tiendra dans le mois et qui permettra de débattre des éléments non abordés lors de la réunion écourtée.