En ce mois de mars, un élu de CE nous a posé la question suivante : "L'employeur a-t-il le droit d'annuler une réunion préparatoire du CE au motif que les suppléants n'y ont pas été convoqués ?"

La réponse à cette question est non, l'employeur ne paut pas annuler une réunion préparatoire du CE sous prétexte que les suppléants n'y ont pas été convoqués.

Contrairement aux réunions ordinaires ou extraordinaires, les réunions préparatoires du comité d'entreprise ne répondent à aucun formalisme.

C'est l'employeur qui a la responsabilité d'organiser et notamment de convoquer tous les membres du CE (titulaires, suppléants, représentants syndicaux au comité) aux réunions ordinaires ou extraordinaires du CE. Cette obligation est inscrite à l'article L. 2325-14 du code du travail et l'irrégularité ou l'absence de convocation par l'employeur est constitutive d'un délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise.

En revanche, le code du travail ne prévoit aucune règle quant à l'organisation des réunions préparatoires du CE.

Comme son nom l'indique, la réunion préparatoire permet au comité d'entreprise de se préparer aux réunions ordinaires sans la présence de l'employeur. Elle est donc fortement recommandée !

Le CE organise librement sa réunion préparatoire qui se tient généralement dans son local. Il est préférable que tous les membres du comité puissent y participer mais tous ne disposent pas d'un crédit d'heures leur permettant de se libérer sur leur temps de travail, c'est notamment le cas des suppléants. Il peut exister un usage d'entreprise ou une disposition de la convention collective qui leur donne le droit d'assister aux réunions préparatoires et sinon, c'est un point qui peut être négocié avec l'employeur.

La meilleure des solutions reste d'organiser ces réunions en dehors du temps de travail, entre midi et deux par exemple, mais en aucun cas, la non convocation des suppléants ne justifie l'annulation de la réunion préparatoire du CE par l'employeur.