Le vote électronique, nous vous en parlions justement le mois dernier. Nous insistions sur l'importance de la confidentialité et de la sécurité des données dans le choix de ce système de vote. Peu de temps auparavant, la Cour de cassation délibérait sur une affaire concernant un autre point non négligeable en matière de vote électronique : l'indication de l'heure de clôture du scrutin.

C’est ce qui ressort d’un arrêt du 18 mars 2015 dans lequel la Cour de cassation stipule qu’en matière de vote électronique, « l’absence d’indication précise, lors de l’envoi du matériel de vote, de l’heure de clôture du scrutin est de nature à affecter la sincérité des opérations électorales et, s’agissant d’un principe général du droit électoral, constitue une irrégularité justifiant à elle seule l’annulation des élections ».

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