L'accès aux activités sociales et culturelles n'est pas ouvert à tous les salariés d'une entreprise. En effet, le CE a le droit de mettre en place une condition de présence, afin que les salariés jouissent des oeuvres sociales.

La suspension du contrat de travail de certains salariés

L’assiette qui sert de calcul aux subventions du comité d’entreprise est le compte 641 « Rémunérations du personnel » du plan comptable général.

Ce compte comprend entre autres, tous les salaires versés durant l’année.

Or, les salariés qui sont absents pour les raisons suivantes :

-congés individuel de formation ;

-congés sabbatiques ;

-congés parental ;

-congés sans solde ;

-congés pour création d’entreprise

Ne perçoivent pas de rémunération pendant la durée de leur absence, ce qui n’alimente pas l’assiette de calcul des subventions versées au CE. De ce fait, les élus peuvent décider de les exclure des ASC.

Les salariés en arrêt maladie longue durée ne peuvent être exclus des ASC.

Le cas des dirigeants de l’entreprise

Les dirigeants sociaux, c’est-à-dire ceux qui ont un mandat social, ne peuvent prétendre aux prestations du comité d’entreprise car ils ne sont pas considérés comme salariés.

D'ailleurs, leur rémunération n'est pas comptabilisée dans le compte 641.

En revanche, les dirigeants qui ont à la fois un mandat social et un contrat de travail, ne peuvent être exclus du bénéfice des ASC sinon ce serait discriminatoire. En effet, la partie de la rémunération relative à leur contrat de travail est intégrée dans le calcul des subventions du CE.

Le comité d'entreprise peut sa baser sur des critères objectifs et justifés type quotient familial ou tranche de salaire afin que les salariés puissent bénéficier des prestations.

Mais attention à la discrimination lors de l’attribution des ASC !

Lisez aussi notre article : Activités sociales et culturelles du comité d’entreprise : tout savoir sur les cotisations sociales.