Un décret du 5 décembre 2016, issu de la loi Travail, prévoit de nouvelles dispositions pour le recours au vote électronique à l'occasion des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise. En effet, à défaut d'accord, l'employeur peut désormais décider seul du recours à ce moyen de vote.
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
L'article 7 de la loi Rebsamen du 17 août 2015 est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Cet article introduit de nouvelles règles pour une représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles. Que vous soyez CE, DP ou DUP, il faudra en tenir compte pour vos prochaines élections.
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
Moduler le montant des bons d'achat distribués à Noël en fonction de la date d'embauche des salariés est, selon l'Acoss, une pratique discriminatoire !
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
Décès, démission, rupture du contrat de travail, perte des conditions requises pour être éligible, révocation sur proposition du syndicat qui a porté la candidature, le code du travail énumère les cas pouvant conduire un élu à mettre fin à son madat de façon anticipée. Il faut également ajouter à cette liste la disparition de l'instance elle-même mais qu'en est-il en cas de mutation de l'élu d'un établissement à un autre ?
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
La TVA doit-elle être incluse dans l'assiette de calcul de la subvention dédiée aux activités sociales et culturelles ? Cette question, à l'origine d'un litige entre un employeur et son comité d'établissement, a récemment fait juriprudence.
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
Sous-catégories
- Vous êtes ici :
-
Accueil
- Le fonctionnement