La rentrée scolaire, c'est cet événement pour lequel le comité d'entreprise peut apporter un soutien financier aux salariés ayant des enfants, notamment sous forme de bons d'achat. Si vous n'en avez pas encore fait bénéficier les salariés alors que cela figure dans vos projets, il est encore temps de le faire. Après, il sera trop tard, et gare à l'URSSAF !
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Le comité d'entreprise peut déléguer la gestion de certaines activités sociales et culturelles à l'employeur. Toutefois, que se passe-t-il si ce dernier entreprend de réaliser des économies sur les ASC qui sont à sa charge ? Doit-il les reverser sur le budget du CE ? C'est en tout cas ce que réclame le comité d'entreprise dans une affaire récente.
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Est-ce au comité d'entreprise d'assurer le suivi de ses abonnements à tacite reconduction pour en demander la résiliation ? Nous vous en parlions pas plus tard que le mois dernier avec cet arrêt de février 2016 dont la solution est aujourd'hui remise en cause...
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Faut-il intégrer les rémunérations des salariés mis à disposition dans la base servant au calcul des budgets du comité d'entreprise ? Ces salariés ont-ils accès aux activités sociales et culturelles ? En fait, tout dépend de quel côté on se place : entreprise d'accueil ou entreprise d'origine. Voici ce qu'il faut savoir sur ces salariés dont le cas bien particulier a déjà donné lieu à plusieurs jurisprudences.
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Pour la Cour de cassation, c'est au CSE de veiller à la résiliation de ses contrats à tacite reconduction, souscrits dans le cadre de ses activités sociales et culturelles.
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