Après les règlements pour la présentation des comptes des petits et moyens comités d'entreprise, l'Autorité des Normes Comptables (ANC) s'est penchée sur le cas des plus gros CE. Un règlement concernant la production de documents de synthèse pour les comptes consolidés a été homologué par arrêté du 28 décembre 2015 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2015.

Un gros CE ou CCE doit procéder à la consolidation de ses comptes avec ceux des entités qu'il contrôle. Ces comptes consolidés doivent donner lieu à l'établissement d'un bilan, d'un compte de résultat pour chacun des deux budgets [attributions économiques et professionnelles (AEP) et activités sociales et culturelles (ASC)] et d'une annexe. Ce règlement sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Le règlement n°2015-10 du 26 novembre 2015 établi par l'ANC est visible ici.

Lire nos articles :

Présentation des comptes des petits CE : le règlement de l'Autorité des Normes Comptables

Présentation des comptes des moyens CE : le règlement de l'Autorité des Normes Comptables