Depuis le 1er janvier 2015, petits, moyens et gros comités d'entreprise sont soumis à de nouvelles obligations comptables dans un objectif de transparence financière. Une première année vient de s'achever depuis l'entrée en application de ces nouvelles obligations. Vous êtes un petit ou un moyen CE ? Vous pouvez ou vous devez vous faire accompagner d'un expert-comptable pour la présentation de vos comptes.

Votre comité d'entreprise, qui dispose d'une subvention pour les attributions économiques et professionnelles (fonctionnement) et d'une contribution dédiée aux activités sociales et culturelles (ASC), doit tenir une comptabilité et présenter des comptes à ses élus, à son président et aux salariés de l'entreprise.

Il peut tenir sa comptabilité lui-même ou s'appuyer sur son expert-comptable.

Pour la présentation des comptes, jusqu'à 153 000 euros de ressources annuelles, il peut, s'il le souhaite, faire appel à un expert-comptable, mais au-delà (sans dépasser 2 des 3 seuils déclenchant l'obligation de désigner un commissaire aux comptes : 50 salariés, 1,55 M€ de total de bilan et/ou 3,1 M€ de ressources), il est légalement tenu d'avoir recours à celui-ci.

• Vous vous posez les questions suivantes :

- L'expert-comptable peut-il m'aider à répondre aux nouvelles exigences légales de présentation des comptes ?

- Comment faire pour établir un premier bilan selon les règles qui s'imposent ?

- A partir de quel seuil le CE est-il tenu de recourir à un expert-comptable ?

- Le comité d'entreprise reçoit-il les bonnes subventions ?

- Qui doit supporter les honoraires de l'expert-comptable ?

• Notre cabinet vous apporte les réponses suivantes :

- Nous vous accompagnons dans la présentation pédagogique et technique des comptes du CE ;

- Nous vous accompagnons dans l'établissement du bilan d'ouverture selon les nouvelles règles comptables ;

- A partir de 153 K€ de ressources annuelles, le recours à l'expert-comptable est obligatoire ;

- Nous pouvons vérifier le montant de vos subventions ;

- Les honoraires de présentation des comptes de votre CE sont à la charge de ce dernier.

Soucieux de vous être utile, notre cabinet vous propose d'accomplir la mission de présentation de vos comptes. Pour nous contacter, c'est par ici !