FAQ - exclusion des avantages

Non, les avantages et prestations proposées par le CE ne doivent prendre en considération ni la personne, ni la catégorie professionnelle, ni l'affiliation syndicale du salarié. L'exclusion de salariés en longue maladie du bénéfice des avantages proposées par le CE ou CSE constitue donc une discrimination liée à l'état de santé du salarié, qui pourrait être sanctionnée par les tribunaux.