Premier extrait d'un chapitre de l'ouvrage "Le comité d'entreprise pour les nuls"."Dix Idées reçues sur le CE", pour démêler le vrai du faux.

Pour commencer : êtes-vous sûr que tout le monde peut être menbre du Comité d'Entreprise ?

N'importe qui peut être membre du CSE

...à condition d'être éligible puis élu.

Pour intégrer le CSE, le candidat à l'élection doit être majeur et doit avoir travaillé dans l'entreprise depuis au moins douze mois (consécutifs ou non).

Le nombre d'élus est fixé par le Code du travail en fonction de l'effectif.

Sont exclus de l'élection : le conjoint, partenaire, concubin, ascendant, descendant, frère, soeur ou allié de l'employeur.

Le CE est composé :

• du chef d'entreprise, qui est le président du CSE (il ne vote pas lorsque les elus seuls sont concernés) ;
• des représentants du personnel, titulaires et suppléants, élus par les salariés ;
• des représentants des syndicats.

L'employeur doit informer les salariés de l'organisation des élections du CSE.

Au premier tour, seules les organisations syndicales suivantes peuvent présenter leur liste :

• Les organisations syndicales ayant au moins deux ans d'existence ;
• Les organisations syndicales majoritaires ;
• Les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel ;
• Les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale.

Les sièges sont attribués à la proportionnelle puis à la plus forte moyenne.

Au second tour, toutes les candidatures sont recevables.

Le mode d'élection est similaire à celui du premier tour.

Extrait du chapitre 20 du livre Comité d'entreprise pour les Nuls, Éditions FIRST, 2015.   Rédigé sous la direction de René Grison et Jean-Marie Sabourin, cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif réalisé par les cabinets indépendants d'expertise-comptable membres du groupement AUDECIA.