Troisième extrait d'un chapitre de l'ouvrage "Le comité d'entreprise pour les nuls"."Dix Idées reçues sur le CE", pour démêler le vrai du faux.
Etre suppléant ça ne sert à rien !
Et pourtant...
L'élu suppléant remplace le titulaire absent jusqu'à son retour.
Il devient alors lui-même titulaire et endosse l'intégralité des responsabilités :
- Droit de vote lors des réunions de CE ;
- Même nombre d'heures de délégation.
Il bénéficie du statut de salarié protégé.
Si le suppléant refuse de remplacer le titulaire, il démissionne de son mandat.
Extrait du chapitre 20 du livre Comité d'entreprise pour les Nuls, Éditions FIRST, 2015. Rédigé sous la direction de René Grison et Jean-Marie Sabourin, cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif réalisé par les cabinets indépendants d'expertise-comptable membres du groupement AUDECIA. |
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