septiéme extrait d'un chapitre de l'ouvrage "Le comité d'entreprise pour les nuls"."Dix Idées reçues sur le CE", pour démêler le vrai du faux.

Le CE / CSE a de l'argent.

Oui et non.

L'employeur a l'obligation de verser une subvention annuelle de 0,2 % de la masse salariale brute, permettant au CE d'assurer son fonctionnement : la formation économique des élus, le financement du matériel nécessaire à la gestion du CE, la rémunération d'experts libres, les frais de déplacement aux réunions organisées par le CE et les salaires des personnes extérieures, embauchées par le CE.

Ce budget est généralement suffisant.

La loi ne fixe pas de minimum légal pour le financement des oeuvres sociales. C'est à l'employeur de calculer le montant de la subvention des ASC en fonction des dépenses sociales de l'entreprise au cours des trois dernières années qui ont précédé la création du CE.

Le budget ASC servira à améliorer le bien-être des salariés et de leur famille.

Ce budget est le plus souvent très insuffisant.

Extrait du chapitre 20 du livre Comité d'entreprise pour les Nuls, Éditions FIRST, 2015.   Rédigé sous la direction de René Grison et Jean-Marie Sabourin, cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif réalisé par les cabinets indépendants d'expertise-comptable membres du groupement AUDECIA.